PTZ

Un nouveau dispositif adapté au marché

Fonctions et caractéristiques du Prêt à Taux Zéro

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’Etat. Il reprend le même principe que le PTZ à la différence qu’il étend son dispositif à un plus grand nombre de personnes, rehausse le montant de l’aide et facilite l’acquisition de logements non énergivore. Le PTZ permet d’acquérir ou de construire un bien immobilier comme résidence principale, celui-ci peut être neuf, nécessitant ou non des travaux. Si l’emprunteur décide d’investir dans l’ancien, le montant des travaux doit constituer au minimum 25% de l’investissement total afin d’obtenir le prêt. Le guide du crédit immobilier vous en dit plus.

Le PTZ

peut être combiné avec un autre crédit comme le Prêt d’Accession Sociale (PAS), le prêt conventionné, le prêt immobilier bancaire, le PEL (…) pour financer la totalité de l’investissement.

Les conditions d’éligibilité au PTZ

Tout particulier n’ayant pas été propriétaire d’une résidence principale depuis 2 ans peut effectuer une demande de Prêt à Taux Zéro. Pour toute personne invalide et ne pouvant travailler ou percevant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore l’allocation de l’enfant handicapé (AEEH) ; cette condition n’est pas à remplir. Elle peut donc effectuer sa demande directement. Il en est de même pour les victimes d’une catastrophe dont l’habitation a été sinistrée et est par conséquent inhabitable.

Quel est le montant de ressource pour y prétendre et combien est alloué ?

Le montant du PTZ est plafonné en fonction du montant de l’action financé par ce crédit ; cela inclus: la charge foncière, les honoraires des professionnels, les frais d’assurance, le coût des travaux, les taxes d’habitation, foncière…

Pour tout prêt émis depuis le 1er octobre 2014, le zonage du bien immobilier rentre aussi en compte dans le calcul du montant du PTZ. Le tableau ci-dessous répertorie les différents montants par demandeur et par zone :

Chaque dépense doit être justifiée par une facture, un devis, un contrat ou autre document à valeur juridique.

Modalités et durée de remboursement

Le Prêt à Taux Zéro est remboursé par mensualités constantes, si l’emprunteur ne dispose pas de ressources suffisante, il peut demander un remboursement différé. Cette opération peut se décomposer en deux phases : en premier lieu, le remboursement des sommes non différés (pouvant s’étendre de 5, 10 ou 15 ans en fonction des revenus) ; puis un remboursement différé du prêt (entre 10 et 15 ans).

L’emprunteur doit fournir à l’établissement prêteur des pièces justificatives sur sa situation financière ainsi qu’un document attestant sa primo-accession (qu’il n’ait pas été propriétaire d’une résidence principale ces deux dernières années).

Même pour un prêt à taux zéro, il est conseillé de passer par un courtier en crédit immobilier spécialisé » précise Sébastien Lartigue d’Actwin Financements. En effet, le prêt ne finance qu’une partie de l’achat. Il est donc nécessaire de négocier au mieux ! Pour information, les taux restent encore très attractifs en 2021. Par exemple, à Toulouse, les meilleurs dossiers emprunteur sont situés à moins de 1% sur 25 ans (0,95%).