Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété conçu pour faciliter l’achat d’un premier logement. En 2024, il reste l’un des moyens les plus attractifs pour financer un projet immobilier sans avoir à supporter d’intérêts, tout en bénéficiant de conditions de remboursement avantageuses. Accessible sous certaines conditions de revenus et de localisation, le PTZ peut financer une partie importante de l’achat d’un bien, réduisant ainsi l’effort financier des primo-accédants. Le guide du crédit immobilier vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le PTZ, ainsi que les changements apportés en 2024.
Fonctions et caractéristiques du Prêt à Taux Zéro
Créé en 1995, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État permettant de financer l’acquisition ou la construction d’une résidence principale sans avoir à payer d’intérêts. Révisé dans le cadre de la loi de finances pour 2024, le PTZ (ou PTZ +) a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2027, offrant ainsi une aide continue aux ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds en vigueur.
Le PTZ peut financer l’achat d’un bien immobilier neuf ou nécessitant des travaux, sous certaines conditions. Pour les logements anciens, les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du montant total de l’investissement pour être éligibles au prêt. Ce dispositif s’adresse principalement aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.
Le cumul du Prêt à Taux Zéro avec d’autres aides
Le PTZ est souvent une première brique dans le financement d’un projet immobilier, mais il peut être complété par diverses autres aides pour les ménages modestes et intermédiaires. Parmi les dispositifs qui peuvent être cumulés avec le PTZ, on trouve notamment
- Le Prêt d’Accession Sociale (PAS), destiné aux ménages aux revenus modestes, qui offre un taux d’intérêt avantageux et peut financer jusqu’à 100 % de l’achat d’un bien
- Le prêt conventionné, qui permet d’accéder à un logement sous certaines conditions de ressources, est également un complément précieux pour les ménages ne pouvant bénéficier d’un financement intégral par le PTZ.
- Le prêt immobilier bancaire peut également être utilisé en complément pour financer la différence entre le PTZ et le coût total de l’opération
- Le PEL permet de profiter d’un taux d’intérêt favorable pour financer un projet immobilier, en ajoutant ainsi une aide supplémentaire pour compléter le financement
Quelles sont les conditions d’éligibilité du PTZ ?
Tout particulier n’ayant pas été propriétaire d’une résidence principale depuis 2 ans peut effectuer une demande de Prêt à Taux Zéro. Pour toute personne invalide et ne pouvant travailler ou percevant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore l’allocation de l’enfant handicapé (AEEH) ; cette condition n’est pas à remplir. Elle peut donc effectuer sa demande directement. Il en est de même pour les victimes d’une catastrophe dont l’habitation a été sinistrée et est par conséquent inhabitable.
La zone géographique
Le PTZ est toujours accessible dans les zones dites « A », « B1 », et « B2 », mais en 2023, certaines zones ont vu une révision de leur classement. Les zones rurales moins tendues bénéficient désormais de conditions plus favorables, favorisant ainsi les primo-accédants en dehors des grandes agglomérations. Par exemple, les villes de Toulouse et de Bordeaux sont passées de la zone B1 à la zone A.
Quel est le montant de ressource pour y prétendre et combien est alloué ?
En 2024, les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ ont été ajustés en fonction de la zone géographique où vous achetez votre bien. Cela permet à près de 6 millions de foyers supplémentaires de prétendre au PTZ, élargissant ainsi son accès à des ménages ayant des revenus intermédiaires.
Le montant du PTZ est plafonné en fonction du montant de l’action financé par ce crédit ; cela inclus : la charge foncière, les honoraires des professionnels, les frais d’assurance, le coût des travaux, les taxes d’habitation, foncière…
Pour tout prêt émis depuis le 1er octobre 2014, le zonage du bien immobilier rentre aussi en compte dans le calcul du montant du PTZ. Le tableau ci-dessous répertorie les différents montants par demandeur et par zone :
Nombre de personnes | Zone A & Zone A Bis | Zone B | Zone B2 | Zone C |
---|---|---|---|---|
1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
5 et plus | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
Chaque dépense doit être justifiée par une facture, un devis, un contrat ou autre document à valeur juridique.
Modalités et durée de remboursement
Le montant du PTZ reste conditionné à la localisation du bien immobilier, ainsi qu’à la composition du foyer. Par exemple, dans les zones les plus tendues, le montant maximum peut atteindre jusqu’à 50 % du coût de l’opération immobilière, dans la limite des plafonds de ressources.
Le Prêt à Taux Zéro est remboursé par mensualités constantes, si l’emprunteur ne dispose pas de ressources suffisantes, il peut demander un remboursement différé. Cette opération peut se décomposer en deux phases : en premier lieu, le remboursement des sommes non différés (pouvant s’étendre de 5, 10 ou 15 ans en fonction des revenus) ; puis un remboursement différé du prêt (entre 10 et 15 ans).
L’emprunteur doit fournir à l’établissement prêteur des pièces justificatives sur sa situation financière ainsi qu’un document attestant sa primo-accession (qu’il n’ait pas été propriétaire d’une résidence principale ces deux dernières années).
« Même pour un prêt à taux zéro, il est conseillé de passer par un courtier en crédit immobilier spécialisé » précise Sébastien Lartigue d’Actwin Financements. En effet, le prêt ne finance qu’une partie de l’achat. Il est donc nécessaire de négocier au mieux ! En 2024, les taux sont en légère baisse et devraient se stabiliser à 3 % en 2025. Par exemple, à Toulouse, les taux moyens à destination des emprunteurs sont situés à 3,42 % sur 20 ans.
Ce qui devrait changer en 2025 pour le Prêt à Taux Zéro
À partir de 2025, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) devrait connaître des évolutions majeures, marquées par une extension de son champ d’application à l’ensemble du territoire français. Cette mesure, annoncée par le Premier ministre Michel Barnier en octobre 2024, a été confirmée par le projet de loi de finances 2025. L’objectif étant de rendre le PTZ accessible à un plus grand nombre de ménages primo-accédants, en supprimant la distinction entre les zones tendues et détendues. Cela signifie que les foyers, quelle que soit leur localisation en France, pourront bénéficier de cette aide pour l’acquisition de leur résidence principale.
Les modalités d’éligibilité concernant les types de biens, qu’ils soient neufs ou anciens, ainsi que la question de l’inclusion des maisons individuelles, restent encore à préciser. La Fédération Française du Bâtiment (FFB) plaide d’ailleurs pour l’inclusion des maisons individuelles dans ce dispositif, une question qui devrait être tranchée dans les mois à venir.