Un nouveau dispositif adapté au marché

Fonctions et caractéristiques du Prêt à Taux Zéro Plus

Le Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+) est un prêt aidé par l’Etat. Il reprend le même principe que le PTZ à la différence qu’il étend son dispositif à un plus grand nombre de personnes, rehausse le montant de l’aide et facilite l’acquisition de logements non énergivore. Le PTZ plus permet d’acquérir ou de construire un bien immobilier comme résidence principale, celui-ci peut être neuf, nécessitant ou non des travaux. Si l’emprunteur décide d’investir dans l’ancien, le montant des travaux doit constituer au minimum 25% de l’investissement total afin d’obtenir le prêt. Le guide du crédit immobilier vous en dit plus.

Le PTZ+ peut être combiné avec un autre crédit comme le Prêt d’Accession Sociale (PAS), le prêt conventionné, le prêt immobilier bancaire, le PEL (…) pour financer la totalité de l’investissement.

Les conditions d’éligibilité au PTZ+

Tout particulier n’ayant pas été propriétaire d’une résidence principale depuis 2 ans peut effectuer une demande de Prêt à Taux Zéro Plus. Pour toute personne invalide et ne pouvant travailler ou percevant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore l’allocation de l’enfant handicapé (AEEH) ; cette condition n’est pas à remplir. Elle peut donc effectuer sa demande directement. Il en est de même pour les victimes d’une catastrophe dont l’habitation a été sinistrée et est par conséquent inhabitable.

Quel est le montant de ressource pour y prétendre et combien est alloué ?

Le montant du PTZ+ est plafonné en fonction du montant de l’action financé par ce crédit ; cela inclus: la charge foncière, les honoraires des professionnels, les frais d’assurance, le coût des travaux, les taxes d’habitation, foncière…

Pour tout prêt émis depuis le 1er octobre 2014, le zonage du bien immobilier rentre aussi en compte dans le calcul du montant du PTZ +. Le tableau ci-dessous répertorie les différents montants par demandeur et par zone :

Nombre de personnes Zone A & Zone A Bis Zone B Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Chaque dépense doit être justifiée par une facture, un devis, un contrat ou autre document à valeur juridique.

Modalités et durée de remboursement

Le Prêt à Taux Zéro Plus est remboursé par mensualités constantes, si l’emprunteur ne dispose pas de ressources suffisante, il peut demander un remboursement différé. Cette opération peut se décomposer en deux phases : en premier lieu, le remboursement des sommes non différés (pouvant s’étendre de 5, 10 ou 15 ans en fonction des revenus) ; puis un remboursement différé du prêt (entre 10 et 15 ans).

L’emprunteur doit fournir à l’établissement prêteur des pièces justificatives sur sa situation financière ainsi qu’un document attestant sa primo-accession (qu’il n’ait pas été propriétaire d’une résidence principale ces deux dernières années).