Le Plan Epargne Logement (PEL)

Une épargne bien connue

Comment ouvrir un Plan Epargne Logement (PEL) ?

Cette épargne bloquée constitue un prêt immobilier financé par les intérêts générés tout au long. La possibilité d’obtenir un prêt n’est pas obligatoire, l’épargnant peut donc allouer son capital à une autre fin. De ce fait le Plan Epargne Logement est flexible et peut être adapté à plusieurs usages. Le guide du crédit immobilier vous en dit plus.

Afin de souscrire à un PEL, l’épargnant doit effectuer un premier versement de 225€ minimum ; s’ensuit d’autres dépôts d’argent dont la fréquence et le montant sont déterminés dans le contrat de souscription. La somme déposée annuellement ne doit pas être inférieur à 540€, sous peine de majoration des versements.

Durée et plafond du PEL ?

Le PEL dure entre 4 et 10 ans, cette période permet à l’épargnant de capitaliser des ressources pour accéder à la propriété dans un futur proche. Tout épargnant ayant un PEL d’une durée inférieure à 10 ans et ouvert à partir de mars 2016 voit ce plan d’épargne prolongé chaque année ; sauf contre avis.

Un plafond de versements (hors intérêts) de 61 200€ ou un plafond de prêt limité à 92 000€.

Taux d’intérêts du PEL

Le taux de rémunération est fixé à l’ouverture du PEL. Actuellement, il est fixé à 1% pour les épargnes depuis août 2016.

TAUX DE RÉMUNÉRATION EN FONCTION DES DATES DE SOUSCRIPTION

Date de souscription Taux de rémunération
1 ER AOÛT 2003 AU 31 JANVIER 2015 2,5%
1 ER FÉVRIER 2015 AU 31 JANVIER 2016 2%
1 ER FÉVRIER 2016 AU 31 JUILLET 2016 1,5%
DEPUIS LE 1 ER AOÛT 2016 1%

Résilier son PEL

L’épargnant peut clôturer son PEL pendant la période d’épargne ; si cela se produit avant 4 ans, il subira certaines pénalités. Si le Plan Epargne Logement est clôturé avant 2 ans, il perd les primes, et les intérêts qu’il perçoit sont réévalués par rapport au taux du CEL en vigueur à ce moment. Entre 2 et 3 ans, l’épargnant perd également ces primes mais conserve les bénéfices du taux de rémunération. Pour finir, si le PEL est clôturé entre 3 et 4 ans, ces bénéfices sont également conservés et les primes seulement diminués.

Si un retrait d’argent est effectué avant 4 ans, le PEL sera automatiquement clôturé.

Au terme du plan, l’épargnant peut retirer l’intégralité de la somme déposée ou bien transformer son PEL en CEL (Compte d’Epargne Logement).

Transformation d’un PEL en CEL

Les épargnants ayant souscrit à un Plan Epargne Logement (PEL) peuvent basculer sur un Compte d’Epargne Logement (CEL) à tout moment. Posséder ces deux types d’épargne peut permettre d’obtenir plus rapidement un prêt. En effet, celui-ci est accessible à partir de 18 mois pour un CEL contre 4 ans pour un PEL.

Cette démarche est facturée à l’emprunteur par la banque qu’il quitte. Cette dernière ainsi que la banque d’accueil donnent leur accord ou non sur la transformation du PEL en CEL.

  1. Décompte des intérêts

    Les intérêts cumulés sur le PEL sont valorisés sur la base du taux d’intérêt du CEL.

  2. Transfert des fonds du PEL au CEL

    Cette opération financière peut excéder 15 300€ si le possesseur ne disposait pas d’un CEL au préalable. Ce transfert est limité à la différence entre ce montant maximum de 15 300€ et la somme des fonds constituant le CEL déjà existant.

Pour en savoir plus