Le Prêt Fonctionnaire

Aider l’accès au logement pour les fonctionnaires

Les agents de la fonction publique bénéficient de ce prêt lié à leur statut, prêt attribué par le Crédit Foncier de France. Les personnes éligibles au prêt fonctionnaire sont les agents de l’Etat et des établissements publics, des collectivités locales. Le guide du crédit immobilier vous en dit plus.

D’après l’article R314-1, section 1, chapitre IV, titre Ier, livre III du code de la construction : « Des prêts complémentaires en vue de la construction de logements et bénéficiant de la garantie de l’Etat sont réservés aux fonctionnaires titulaires civils et militaires de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à l’exclusion des établissements à caractère industriel et commercial […]

Quels sont les spécificités du prêt fonctionnaire ?

Les fonctionnaires peuvent souscrire à ce prêt à condition qu’ils soient propriétaires de leur résidence principale. Les ressources financières débloquées leurs permettront d’accéder à la propriété d’une résidence principale ou secondaire ou encore de financer des travaux.

• Le prêt fonctionnaire classique

  Ce prêt attribué aux fonctionnaires titulaires d’une résidence principale ne se suffit pas à lui seul pour financer l’ensemble de l’investissement. De ce fait, il est conseillé d’associer un Prêt d’Accession Sociale (PAS) ou un prêt conventionné au prêt fonctionnaire pour acheter un bien immobilier, neuf ou ancien. Les prêts doivent être souscrits en même temps ou, 8 mois après l’acquisition du logement maximum.

• « Evolution fonctionnaire »

  Introduit en juillet 2006 par le Crédit Foncier de France et le Crédit Social des Fonctionnaires, le prêt « évolution fonctionnaires » finance l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire ou bien la réalisation de travaux. Ce prêt est modulable afin de correspondre à tous les profils de fonctionnaires. Les échéances sont évolutives en fonction des ressources du demandeur de plus, il peut obtenir un différé partiel ou total d’amortissement. La durée de ce prêt dépend du taux d’intérêt en vigueur, s’il diminue, la durée s’en trouvera diminuée également et inversement. La rallonge est limitée à 25% de la durée originelle. On note également que les échéances sont basées sur la cotation de l’indice des salaires de la fonction publique catégorie B.

L’ « évolution fonctionnaire » dure entre 8 et 25 ans, dont la première année est à taux fixe.

Si le particulier finance des travaux, les plafonds définis par les zones sont exprimés en € par m2.

Un taux adapté à chaque fonctionnaire

Le taux du « prêt fonctionnaire » varie en fonction du grade du demandeur, en moyenne il s’élève à 7%. Sauf lors des 4 premières années où il est à 4%.

Quel est la durée d’engagement

La durée du prêt peut s’étendre de au choix du fonctionnaire demandeur.

Les zones géographiques

Les fonctionnaires peuvent souscrire à ce prêt à condition qu’ils soient propriétaires de leur résidence principale. Les ressources financières débloquées leurs permettront d’accéder à la propriété d’une résidence principale ou secondaire ou encore de financer des travaux.

• Zone I

  La première zone comprend la totalité de l’agglomération de Paris ainsi que les nouvelles villes d’Ile-de-France.

• Zone II

  La deuxième zone englobe le reste des communes d’Ile-de-France, les communautés urbaines ayant plus de 100 000 habitants, les zones d’urbanisation et les nouvelles villes de France hors région Ile-de-France, les cantons de l’Oise que sont : Creil, Nogent-sur-Oise, Creil Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Saint-Maxence, Senlis et Nanteuil-le-Haudouin.

• Zone III

  Pour finir, la troisième zone regroupe tout le reste du pays à l’exception des DOM.