Une manne financière accessible
La constitution d’un Compte Epargne Logement donne la possibilité d’accéder à un fonds financier disponible à tout moment pour les particuliers. Ouvrir un CEL impose de respecter quelques conditions. Le guide du crédit immobilier vous en dit plus.
La démarche d’ouverture d’un CEL
La création d’un Compte Epargne Logement est possible pour tout établissement financier ayant au préalable conclu un accord avec l’Etat. Une personne ne peut avoir qu’un seul CEL, celui-ci est accessible aux majeurs comme aux mineurs. Pour ouvrir un Compte Epargne Logement il est nécessaire de verser au départ un minimum de 300€. Si celui-ci est réduit en dessous de ce seuil, il sera automatiquement clôturé.
Les ressources du CEL sont rémunérées à 0,25% brut. Si le souscripteur investit dans l’immobilier via un prêt, une prime d’Etat lui est donnée. L’ensemble de l’épargne contenue est accessible à tout moment.
Plafonnement du Compte Epargne Logement
Le dépôt maximum fixé est de 15 300€, le plafond du prêt est de 23 000€ ; ils ne peuvent être dépassés ; sauf lors de la capitalisation des intérêts.
Si jamais un retrait diminue le fonds sous le montant minimum, le compte sera automatiquement clôturé.
Durée du contrat
Au minimum, un CEL subsiste pendant 18 mois contrairement à 4 ans pour un PEL. L’obtention d’un crédit immobilier peut se faire dans un délai plus court, de ce fait le prêt CEL est plus avantageux pour des travaux de rénovations.
Les gains du prêt CEL
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Un taux de rémunération relativement faible
Le taux d’intérêt du prêt CEL est de 0,50% depuis le 1er août 2015 ; ce dernier a déjà connu des évolutions intéressantes pour les titulaires du compte. Ces intérêts s’ajoutent à l’épargne chaque fin d’année, soit le 31 décembre. Les banques n’ont pas de mode de calcul particulier pour les intérêts, elles appliquent généralement la règle du décompte par quinzaine. Cela veut dire que pour tout versement effectué dans la première quinzaine, la valeur de l’intérêt est fixée le 16 du mois. Si le versement a lieu pendant la deuxième quinzaine, la valeur est calculée le 1er du mois suivant.
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Une prime d’épargne
Lorsque le prêt du titulaire du Compte Epargne Logement est débloqué, une prime d’Etat d’un montant maximum de 1 144€ par opération. Un avantage non négligeable réside dans le fait que cette prime d’épargne est exonérée d’impôts. La souscription à un prêt est donc fortement encouragée par cette mesure.
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Le bénéfice d’un avantage fiscal
Le prêt CEL génère des intérêts exonérés d’impôt sur le revenu, toutefois ils sont soumis à des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.
Si le Compte Epargne Logement est considéré comme inactif, aucun frais supplémentaire ne sera facturé. Cette mesure est en vigueur depuis le 1er janvier 2016.