Le Prêt d’Accession Sociale (PAS)

Un prêt à vocation sociale

Le PAS : une solution d’accession à la propriété pour tous

Le Prêt d’Accession Sociale reprend les principes du prêt conventionné en ciblant uniquement les ménages les plus modestes afin de les aider à accéder à la propriété. Les bénéficiaires du PAS ne peuvent souscrire à un autre prêt conventionné. Toutefois ils peuvent le compléter avec d’autres crédits comme le Prêt à Taux Zéro Plus, le Plan Epargne Logement, le Compte Epargne Logement ou bien le Prêt Action Logement. Le guide du crédit immobilier vous en dit plus.

Ce crédit permet d’acquérir un terrain, un logement neuf ou ancien, construire ou effectuer des travaux de rénovation ayant une valeur minimale de 4 000€. L’opération immobilière choisie est prise en charge dans sa totalité par le Prêt d’Accession Sociale.

Les conditions d’éligibilité au PAS

Afin de pouvoir bénéficier de ce type de prêt les souscripteurs doivent respecter les mêmes conditions que pour prétendre à un prêt conventionné. C’est-à-dire qu’ils doivent résider en France et avoir la nationalité française. De plus, pour bénéficier du PAS, leurs ressources ne doivent pas excéder le plafond déterminé par le nombre de personnes logées et la géolocalisation du bien.

Ces limites sont détaillées dans le tableau suivant :

Faciliter l’ouverture de PAS grâce aux avantages

Le prêt d’accession sociale offre un plafonnement des frais de dossier lors de son ouverture, celui-ci est de 500 €. En plus de cet avantage, ce crédit garantit une réduction des frais de notaire prenant la forme d’une réduction de la taxe locale d’équipement. Dernier avantage du PAS, en cas de perte d’emploi, une aide est allouée.

Comme pour les souscripteurs d’un prêt conventionné classique, les emprunteurs n’ont pas à supporter la charge d’une taxe de publicité foncière.

Durée de remboursement du PAS

La période de remboursement du PAS est comprise entre 5 et 25 ans. Toutefois, rallonger cette durée jusqu’à 35 ans après la souscription au PAS est possible et doit être notifié dans le contrat.

Taux d’intérêt du PAS

Le plafonnement du prêt d’accession sociale est établi en fonction de la durée de remboursement. Le taux de référence, fixé par la Société de Gestion du Fonds de Garantie Sociale (SGFGAS), du PAS est de 0,60% depuis le 1er février 2017.

Ces limites sont détaillées dans le tableau suivant :